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MENTIONS LÉGALES DU SITE Pulsat Store

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pulsat Store les présentes mentions légales. Le site Pulsat Store est accessible à l'adresse suivante : www.pulsatstore.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. A. Editeur du site Le site Pulsat Store est édité par : Numeristore ayant son siège social à l'adresse suivante : PULSAT, 14 LOT COLLERY - 97300 Cayenne, et immatriculée au numéro suivant :RCS Cayenne 82198704700015. Capital social : 10 000 euros Téléphone : 0594 25 04 60 Adresse e-mail : pulsatstore@pulsat-store.fr ci-après " l'Éditeur " B. Directeur de publication Le Directeur de publication est : David Malidor Adresse e-mail de contact : pulsatstore@pulsat-store.fr ci-après " le Directeur de publication " C. Hébergeur du site Le site Pulsat Store est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Adresse e-mail : contact@ovh.com. ci-après " l'Hébergeur " D. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Pulsat Store. ci-après les " Utilisateurs " ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. ARTICLE 4 - CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : pulsatstore@pulsat-store.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site Pulsat Store vous souhaite une excellente navigation !

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